CGVU LINFLUENT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION LINFLUENT

Actualisées le 25 SEPTEMBRE 2018

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1. Dispositions générales

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LINFLUENT (https://app.linfluent.com) est une application en ligne dédiée à la publication sur les réseaux sociaux. Il est la propriété de la Société par Action Simplifiée Unipersonnelle LINFLUENT – 3 rue Edmond Gondinet – 75013 Paris. 

Pour accéder à LINFLUENT, l’utilisateur doit au préalable disposer du réseau internet et s’être abonné à l’une des formules d’abonnement proposées. L’utilisateur s’engage dès lors à communiquer des informations exactes.

 

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur l’application LINFLUENT, dans la rubrique « Conditions générales de vente et d’utilisation » et prévalent, le cas échéant, sur toutes autres conditions d’achat opposées. Elles sont en conformité avec les articles L.121 et L.446 du Code de commerce et s'appliquent de plein droit à la vente de tous produits, abonnements et prestations de services. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté expressément et sans réserve les présentes conditions générales de vente et d’utilisation lors de la souscription en ligne de son abonnement. 

LINFLUENT se réserve le droit de modifier à tout moment les services et ou termes des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, notamment en fonction de l’évolution des techniques et/ou de la législation, ainsi que ses tarifs. Toute modification de conditions générales de vente et d’utilisation fera obligatoirement l’objet d’une demande de lecture et de validation en ligne, par chaque utilisateur de l’application LINFLUENT dès nouvelle connexion, et entrera en vigueur immédiatement.

 

3. Conditions D'accès 

Pour accéder à l’application LINFLUENT en ligne, l’utilisateur doit être abonné ou être invité par un abonné et se connecter à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Un profil est créé pour chaque utilisateur incluant au minimum ses Nom, Prénom et Email. Ce dernier choisit ensuite les informations qu’il souhaite y voir publié en les validant dans « MES PARAMETRES ».Ce profil est également rattaché aux différentes actions que celui effectue telles que la sauvegarde d’articles, de photos, ou la rédaction de publications sur les réseaux sociaux.

L’utilisateur, qu’il soit abonné ou invité par un abonné, est responsable de ses identifiant/mot de passe qui sont personnels, confidentiels, intransmissibles, et exclusivement réservés à l’usage de l’utilisateur nommément désigné. Ils ne peuvent, de quelque manière que ce soit, être communiqués à des tiers ou réutilisés, chez l’Abonné ou non, par une personne autre que l’utilisateur désigné.

L’utilisateur, qu’il soit abonné ou invité par un abonné, devra donc veiller à ne pas les communiquer, ni les divulguer à un tiers ou à d’autres utilisateurs, notamment pour parer tout risque d’usurpation d’identité, de perte ou dégradation de données, de vol d’informations confidentielles à caractère commercial, etc. Chaque utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’identifiant/mot de passe d’un autre utilisateur. Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la résiliation immédiate de l’abonnement en cours par LINFLUENT sans indemnité.

 

Toute difficulté dans l’utilisation de l’identifiant/mot de passe devra être signalée sans délai à LINFLUENT qui ne sera pas tenue pour responsable dans la mesure où elle n’a pas la possibilité d’identifier chaque utilisateur utilisant le service proposé. Elle prendra toutes les mesures nécessaires propres à faire cesser un usage frauduleux ou une usurpation, ainsi que tout partage d’identifiant/mot de passe également interdit. 

 

LINFLUENT se réserve la possibilité de supprimer un compte utilisateur dont l’abonnement aurait pris fin et n’aurait pas fait l’objet d’un renouvellement.

Chaque utilisateur s’engage à n’accomplir aucune action susceptible de gêner l’utilisation de LINFLUENT et s’interdit de diffuser ou de faire diffuser virus, spams, bombes logiques, progiciels, etc.

 

L’Abonné admet que la connexion aux Services peut être restreinte par l’Editeur qui se réserve la faculté de bloquer, pour des raisons légitimes et objectives, l’accès à son site Internet provenant de terminaux identifiés. En cas de contestation de l’Abonné écrite et motivée par des raisons objectives, l’Editeur rétablira la connexion aux Services, à partir dudit terminal. Sa responsabilité ne pourra d’aucune manière être recherchée pour le temps où l’accès aux Services aura été interrompu.

 

L’Abonné est seul responsable des accès aux Services et toute utilisation qui en est faite, avant modification ou annulation des moyens d’accès, reste à la charge de l’Abonné.

 

L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Abonné un accès fiable et rapide aux Services. L’Abonné déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. L’Abonné, informé des spécifications minimums communiquées par l’Editeur, se charge d’accéder aux Services dans de bonnes conditions techniques – matériel, progiciel, télécommunications – afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions. Les informations contenues sur le site de l’Editeur sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du service comme la maintenance ou l’actualisation. Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité. Un service d’assistance, limité à l’utilisation des Services, est à la disposition de l’Abonné, aux heures ouvrables fixées par l’Editeur.

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4. Interfaces programmation

Certaines fonctionnalités de LINFLUENT utilisent les interfaces de programmation appelées API. Celles-ci sont mises à disposition par les différentes plateformes sociales.

L’accès à ces API reste à la discrétion des éditeurs des plateformes sociales et par voie de conséquence LINFLUENT ne saurait être responsable de l’interruption d’accès à ces API de même que tout changement dans les conditions d’accès réglementaire à celles-ci.

L’interruption d’accès à une API à l’initiative de l’éditeur de la Plateforme ainsi que l’arrêt inhérent des fonctionnalités de LINFLUENT liées à cette API ne sauraient constituer un juste motif de résiliation de l’abonnement à LINFLUENT ni justifier une demande d’indemnisation.

Dans le cas où un éditeur viendrait à interrompre l’accès à une API, LINFLUENT s’efforcerait de proposer des fonctionnalités alternatives dans des conditions de coût et des délais raisonnables.

 

5. Obligations et responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur est seul propriétaire et responsable de ses données et de l'utilisation des identifiant et mot de passe de son compte qu'il doit garder confidentiels. 

LINFLUENT ne peut être considéré comme responsable du contenu (images, sons, textes) stocké et éventuellement partagé sur l’application LINFLUENT ou du contenu des articles et publications publiées sur les différents réseaux sociaux. Dès lors, LINFLUENT exclut toute responsabilité sur les données que l'utilisateur héberge ou fait transiter sur les serveurs de LINFLUENT.

Le client garantit à LINFLUENT contre toute action en justice relatif à une utilisation illégale de ses services notamment en cas d'action en contrefaçon d'un tiers. A ce titre, le client assurera à ses frais la défense de LINFLUENT si sa responsabilité est engagée. Le client réglera les dommages et intérêts et les frais et dépens auxquels LINFLUENT serait condamné par une décision de justice sur la base d'une telle allégation.

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6. Conditions de souscription aux produits et services

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation, à la proposition technique et commerciale éventuellement associée, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et des licences d’utilisation des produits et services, l’ensemble constituant le Contrat. 

Tout utilisateur demande et accepte ainsi expressément d’avoir accès aux fonctionnalités payantes de LINFLUENT. 

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6.1 La souscription à LINFLUENT

La souscription au service en ligne à LINFLUENT se fait directement en ligne sur le site https://www.linfluent.com/forfaits , en choisissant l’une des formules d’abonnement à durée déterminée (licences d’utilisation) proposées. Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation ce dernier dispose, dans ce cas de souscription en ligne, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance. Pour être valable, la demande d’exercice du droit de rétractation devra être faite par l’utilisateur, manifestant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, et être envoyée par courrier électronique ou par courrier postal (la preuve de l’exercice du droit de rétractation incombant au membre, un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception est recommandé) à l’adresse du siège social de LINFLUENT, le cachet de la Poste faisant foi pour le calcul du délai. Dans l’hypothèse d’exercice par un utilisateur de son droit de rétractation, LINFLUENT procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du membre de se rétracter, déduction faite d’un montant calculé au prorata temporis pour la période entre le paiement de l’abonnement et le jour de l’exercice du droit de rétractation.

​6.2 Les formations

Des formations à l’utilisation de la plateforme, au Social Media, ainsi que de l’accompagnement spécifiques par des Community Managers dédiés peuvent être proposées aux abonnés LINFLUENT et dispensées chez les clients. Ces formations et accompagnement ne sont pas inclues dans les formules d’abonnement évoquées en 5-1 et font toujours l’objet de conditions particulières validées dans un bon de commande spécifique séparé. 

​6.3 Autre produit ou service

Tout autre produit ou service relèvera de conditions particulières notifiées dans un bon de commande spécifique séparé. C’est ici par exemple le cas lorsqu’un utilisateur souhaite bénéficier de l’accompagnement Social Media proposé par LINFLUENT.

 

7. Durée du contrat et renouvellement ou interruption

Sauf accord particulier précisant de nouvelles règles définies contractuellement, tout abonnement prend effet le jour de la date de souscription pour la durée indiquée dans la formule d’abonnement choisie. Chaque formule d’abonnement précise clairement la durée de l’abonnement souscrit avec un mode de reconduction tacite.

A l’issue de la période initiale, l’utilisateur de l’application LINFLUENT voit son renouvellement s’effectuer de la manière suivante :

 

​7.1 Dans le cas d’un abonnement mensuel

L’abonnement mensuel se renouvelle par tacite reconduction automatiquement et l’abonné reçoit un mail le jour de l’échéance de son abonnement pour l’informer de l’encaissement de son règlement mensuel (le paiement est effectué le 1er jour de l’abonnement, pour les 30 jours suivants). 

Passé la date d’échéance, si l’abonnement en question n’est pas renouvelé, c’est-à-dire payé, l’accès à l’application LINFLUENT ne sera plus possible. La société LINFLUENT ne peut pas garantir la conservation de données dans le temps après interruption d’un abonnement et décline toute responsabilité. 

La remise en cours d’un abonnement résilié, avec ré-activation des login/mot de passe et de l’historique d’un compte génèrera, si elle est envisageable par LINFLUENT, des frais de gestion de 90€ HT par code d’accès réactivé. Cette procédure exceptionnelle fera l’objet d’une demande de l’abonné par mail à relationclients@linfluent.com qui gérera au cas par cas avec chaque abonné concerné.

​7.2 Dans le cas d’un abonnement annuel

L’abonnement se renouvellera automatiquement à échéance, dans la même formule d’abonnement choisie, selon le mode de fonctionnement suivant : L’abonné reçoit un mail 3 mois avant échéance pour l’informer de la reconduction tacite envisagée à la fin de son abonnement en cours, puis le jour de l’échéance pour l’informer de l’encaissement de son règlement. 

Passé la date d’échéance, si l’abonnement en question n’est pas renouvelé, c’est-à-dire payé, l’accès à l’application LINFLUENT ne sera plus possible. La société LINFLUENT ne peut pas garantir la conservation de données dans le temps après interruption d’un abonnement et décline toute responsabilité.

 

La remise en cours d’un abonnement résilié, avec ré-activation des login/mot de passe et de l’historique d’un compte génèrera, si elle est envisageable par LINFLUENT, des frais de gestion de 90€ HT par code d’accès réactivé. Cette procédure exceptionnelle fera l’objet d’une demande de l’abonné par mail à relationclients@linfluent.com qui gérera au cas par cas avec chaque abonné concerné.

 

Dans le respect de la Loi Hamon, LINFLUENT reproduit ci-dessous l’intégralité de l’article L-136-1 DU Code de la Consommation :

« Article L. 136-1 (Créé à compter du 29 juillet 2005, L. n° 2005-67, 28 janv. 2005, art. 1er et 7, I (2) ; modifié, L. n° 2006-1772, 30 déc. 2006, art. 66 (3) ; L. n° 2008-3, 3 janv. 2008, art. 33 ; L. n° 2014-344, 17 mars 2014, art. 35, 1°)

 

Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. À défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels. »

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8. Prix – Facturation – Règlement

Tous les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande ou du renouvellement de l’abonnement déduction faite, le cas échéant, de tous les rabais, remises et ristournes applicables. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et sont calculés sur la base du taux de taxe sur la valeur ajoutée en vigueur.

La facturation des abonnements est établie en début de période d’abonnement. Le paiement a lieu au comptant au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture, sans escompte, par virement, prélèvement automatique, chèque ou carte bleu, en Euros. 

Le contenu et les fonctionnalités sont rendus accessibles à l’abonné contre paiement du prix, selon le tarif en vigueur. Seul le paiement d’une formule d’abonnement permet à son bénéficiaire de pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités du site LINFLUENT. Le service est accessible une fois le paiement reçu.

Toute demande de paiement échelonné suppose la mise en place préalable d’un prélèvement automatique. Tout règlement tardif ou partiel effectué par l’abonné est imputé d’office sur les sommes restant dues. En cas de retard de paiement à l’échéance, des pénalités d’un montant égal à 15% du montant des factures impayées, sont exigibles de plein droit. En cas d’impayé, après envoi à l’abonné d’une mise en demeure restée infructueuse, l’abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu’à apurement du compte, sans préjudice du respect par le client de ses obligations contractuelles et de toute poursuite de droit.

 

9 Résiliation – Suspension

LINFLUENT se réserve le droit de résilier le Contrat, à tout moment, sans indemnité, en cas de manquement par l’Abonné à l’une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes, non réparé dans les 30 jours après mise en demeure. L’Editeur pourra également résilier le Contrat sans préavis ni indemnité en cas de violation de celui-ci par l’Abonné aux conséquences manifestement irrémédiables.

 

10. Collecte et conservation des données personnelles des utilisateurs

LINFLUENT déclare respecter la législation française et communautaire assurant la protection de la vie privée et des données personnelles, telles qu’elles sont issues de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, qui a transposé en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (cf. article L.33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 nouveau du code de la consommation) qui a transposé en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Pour le bon fonctionnement de la plateforme, les données personnelles telles que :

• le nom, le prénom, l’email et l’email peuvent être demandées 

• la photo de profil sur les réseaux sociaux, ainsi que le titre de son activité sur Linkedin.

Chaque abonné peut avoir accès aux informations le concernant et peut les modifier ou en interdire une utilisation par LINFLUENT. Une demande sera formulée par l’abonnée par lettre recommandée adressée à LINFLUENT – 3 Rue Edmond Gondinet – 75013 PARIS.

LINFLUENT informe les abonnés utiliser des cookies lui permettant de stocker des informations les identifiant à l’occasion de leur utilisation du site. Ces cookies leur évitent d’avoir à répéter la saisie d’informations à chaque visite sur le site. Les membres admis ont cependant le droit de modifier les paramètres et options de leur logiciel de navigation sur internet pour empêcher l’utilisation des cookies, de la manière suivante :

• Dans Internet Explorer, cliquez sur Outils » Options Internet » Paramètres »   Afficher les fichiers ». Supprimez les cookies qui contiennent le nom LINFLUENT puis cliquez 2 fois sur « OK ».

• Dans Firefox, cliquez sur Outils » Options » Vie privée »   Afficher les cookies ». Supprimez les fichiers qui contiennent le nom LINFLUENT.

• Dans Safari, cliquez sur Édition » Préférences » Sécurité » Afficher les cookies. Supprimez les fichiers qui contiennent le nom LINFLUENT puis cliquez sur « Terminé ».

• Dans Google Chrome, cliquez sur Outils » Options » Options avancées » Confidentialité »  Afficher les cookies. Supprimez les fichiers qui contiennent le nom LINFLUENT puis cliquez sur « Fermer ».

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11. Analyses et statistiques de performance

Les analyses et statistiques fournies par LINFLUENT n’ont qu’une valeur indicative. Linfluent ne s’engage nullement sur leur exactitude. En conséquence, le Client est seul responsable des suites de l’utilisation de ces analyses et statistiques de performance et ne saurait reprocher et rechercher la responsabilité de LINFLUENT sur un quelque fondement et à quelque titre que ce soit en raison des conséquences notamment financières et commerciales liés directement ou indirectement à ces analyses et statistiques de performance.

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12. Communication

Le Client autorise LINFLUENT à communiquer sur tout support et par tout moyen l’existence du référencement du Client au titre du présent Contrat auprès du Prestataire (affichage du logo du Client sur son site sur ses plaquettes, etc.).

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13. Clause pénale

Tout Client en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur à l’égard de l’Editeur, outre des pénalités de retard déjà prévues par l’article I.4, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.  En cas de dépassement, une indemnité complémentaire peut être exigée sur la base de justificatifs.

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14. Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont la propriété exclusive de LINFLUENT et toute reproduction, représentation, utilisation, totale ou partielle, toute diffusion sur tout support, est soumise à l’autorisation préalable de LINFLUENT sous peine de poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

L’ensemble des textes, graphismes, photographies, vidéos, animations auxquels l’Editeur donne accès dans le cadre des produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable expresse de LINFLUENT, sous peine de poursuites judiciaires.

Les abonnés ont pour seuls droits l’accès, le téléchargement, l’impression, la reproduction sur tous supports (disque dur, clé usb, CD-ROM, etc.) et l’utilisation de leurs données pour un usage professionnel et personnel, à l’exclusion de tous autres usages. Ils s’interdisent de reproduire, copier, modifier, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le service et les pages des sites Https://www.linfluent.com et application https://app.linfluent.com ou les codes informatiques des éléments composant ces mêmes services et sites.

Les abonnés sont responsables des contenus (textes, graphismes, photographies, vidéos) qu’ils stockent dans leurs bibliothèques qu’ils soient ou non partagés avec d’autres abonnés invités dans Linfluent ainsi que sur les réseaux sociaux.

L’Editeur se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un produit ou d’un service ou de sa mise à jour, ainsi que le cas échéant sa présentation ou son support et d’interrompre la mise à jour d’un produit ou d’un service qui ne répondrait plus aux objectifs d’actualité éditoriale ou pour toute autre raison.

Dans le respect des droits de propriété intellectuelle, l’abonné garantit à LINFLUENT contre toute action en justice relatif à une utilisation des services de LINFLUENT qui serait préjudiciable à un ou des tiers, notamment sans que ce ne soit limitatif, en cas d'action en contrefaçon d'un tiers. A ce titre, le client assurera à ses frais, la défense de LINFLUENT. Le client réglera les dommages et intérêts et les frais et dépens auxquels LINFLUENT serait condamné par une décision de justice sur la base d'une telle allégation. 

 

15. Confidentialité et sécurité des données

Tous nos serveurs constituant la plateforme sont confiés aux hébergeurs français les plus reconnus du marché. Linfluent a confié l'hébergement de la solution à OVH sur des serveurs français hébergés à Roubaix et Strasbourg : OVH 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

LINFLUENT n'est ni propriétaire ni gestionnaire des fichiers confiés par nos clients. LINFLUENT ne saurait être tenu pour responsable des méthodes de collecte de données employées par l'ensemble de ses clients.

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16. Responsabilité

LINFLUENT s'efforce, dans la mesure du possible, d'assurer la permanence, la qualité et la continuité de ses services. Pour des raisons de maintenance et de mise à jour curatives et/ou évolutives, ou pour toute autre raison, il est possible que les services soient temporairement interrompus. Dans la mesure du possible, les interruptions de services feront l'objet d'une information au client. 

Pour l'ensemble de ses services, la société LINFLUENT est tenue à une obligation de moyens. LINFLUENT se porte fort de la disponibilité de son application LINFLUENT et s'engage à ne pas dépasser 24 heures d'interruption continue de service. Au cas où cette durée d'interruption serait dépassée, l’abonné serait en droit de demander le remboursement au prorata du nombre de jours d’interruption sur la durée totale de validité de son abonnement, dès lors que cette interruption serait directement imputable à LINFLUENT. 

Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation et des outils fournis par l’Editeur, ainsi que de ce qu’il en déduit dans le cadre de sa pratique professionnelle. 

 

En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l’abonné ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur, un retard ou une absence de mise en ligne. En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée par l’Editeur dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions. 

 

D'une manière générale, la responsabilité de LINFLUENT ne saurait être engagée :

• En cas d'événement imprévu, insurmontable et indépendant des parties (Cas de force majeure)

• En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions 

• En cas d'utilisation non-conforme, malveillante ou/et anormale par l'utilisateur des services, y compris par négligence, erreurs, défaillance, non-respect des conseils et recommandations données

• En cas de dommage indirect résultant de l'utilisation et/ou de la défaillance des Services, notamment de toute perte de données, préjudice, manques-à-gagner, des conséquences commerciales, techniques, financières et juridiques

• En cas de dommages ne résultant pas exclusivement et directement de la défaillance de LINFLUENT, à savoir notamment la défaillance du réseau Internet, le changement de politique de partenaires réseaux sociaux comme Facebook, Twitter et Linkedin ou encore la malveillance ou défaillance d'un tiers. 

 

De ce fait, LINFLUENT ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une quelconque demande d'indemnisation hors les cas d'indemnités précisés aux présentes conditions. 

Dans le cas où la responsabilité d’LINFLUENT serait reconnue, le montant de l'indemnité serait limité au montant perçu équivalent à la valeur annuelle maximum du contrat, à la date de survenance du dommage. 

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17. Droit applicable – Attribution de compétence

Le droit français régit seul nos ventes, souscriptions et licences.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents et déterminés selon les règles de procédure.

L’attribution de compétence aux tribunaux de Paris est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement. 

 

Le Client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.

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